Informations légales
Politique de confidentialité
Signentis n'étant pas encore immatriculée, le responsable du traitement est REZO FABRIK jusqu'à sa création. Ce document sera repris au nom de Signentis dès l'immatriculation.
Responsable du traitement
REZO FABRIK, SARL immatriculée au RCS de Perpignan
sous le numéro 953 641 701.
Angle rue de Close et Boulevard, 66140 Canet-en-Roussillon.
Contact : [email protected]
Aucun délégué à la protection des données n'est désigné. Cette désignation n'est obligatoire que pour les organismes publics, pour le suivi systématique à grande échelle de personnes, ou pour le traitement à grande échelle de données sensibles — aucun de ces cas ne s'applique ici.
Ce que ce site ne fait pas
Il n'y a sur ce site aucune mesure d'audience, aucun traceur publicitaire, aucun bouton de réseau social et aucun appel à un service tiers au chargement des pages. Les polices de caractères sont hébergées sur nos propres serveurs : votre navigateur ne contacte ni Google ni aucun autre fournisseur pendant votre visite.
En conséquence, aucune bannière de consentement n'est nécessaire — non parce qu'elle a été omise, mais parce qu'il n'y a rien à faire accepter.
Les traitements
Prise de contact
Le site ne comporte aucun formulaire : les boutons de contact ouvrent votre logiciel de messagerie. Votre message arrive donc directement dans notre boîte, sans transiter par ce site ni y être enregistré.
- Données : votre adresse électronique et le contenu de votre message
- Base légale : intérêt légitime à répondre aux demandes, puis mesures précontractuelles si un devis suit
- Conservation : 3 ans après le dernier échange
Achat d'une formation
- Données : adresse électronique, intitulé de la formation, montant, identifiant de la transaction, date, statut du paiement
- Base légale : exécution du contrat ; obligation légale pour les pièces comptables
- Conservation : 10 ans pour les pièces comptables, durée légale de conservation. Les données qui ne sont pas comptables sont effacées à votre demande
Les coordonnées bancaires ne nous parviennent jamais : le paiement se déroule intégralement chez Stripe, et nous ne recevons que la confirmation du règlement.
Accès à une formation
- Données : adresse électronique et jeton d'accès personnel
- Base légale : exécution du contrat
- Conservation : tant que l'accès est ouvert, l'accès étant accordé sans limite de durée
Gestion du parc de sites
L'espace de gestion fonctionne de deux façons, et la distinction compte pour vos données :
- Sans configuration : tout reste dans votre navigateur, rien n'est transmis à un serveur.
- Avec l'interface connectée : les fiches sont enregistrées dans notre base de données. Elles peuvent contenir des informations relatives à des locataires — nom, loyer, échéance.
- Base légale : exécution du contrat de location et intérêt légitime à administrer le parc
- Conservation : durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les obligations comptables
Stockage local
Le site enregistre trois informations dans votre navigateur. Elles ne sont jamais transmises et restent sur votre appareil. Voir la page cookies et stockage local pour le détail.
Sous-traitants
Trois prestataires interviennent, chacun pour un rôle précis :
- Cloudflare — hébergement du site et de la base de données. Données traitées : journaux techniques, contenu de la base.
- Stripe — encaissement des paiements. Stripe agit comme responsable de traitement pour ce qui relève de la lutte contre la fraude et de ses obligations réglementaires.
- Resend — acheminement des courriels d'accès aux formations. Données traitées : adresse électronique du destinataire.
Transferts hors de l'Union européenne
Ces trois prestataires sont des sociétés américaines. Des données peuvent donc être traitées en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le cadre de protection des données UE–États-Unis.
Sécurité
Les échanges sont chiffrés de bout en bout. L'accès à l'interface d'administration est protégé par un jeton secret, comparé en temps constant pour ne rien révéler par la durée de la vérification. Les notifications de paiement reçues de Stripe sont vérifiées par signature cryptographique et refusées au-delà de cinq minutes, afin qu'une notification interceptée ne puisse être rejouée.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à [email protected]. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL :
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 —
www.cnil.fr
Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment si un nouveau service est mis en place. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.