Informations légales
Conditions générales d'utilisation
Document à compléter. Les mentions entre crochets attendent les informations définitives de la société, qui n'est pas encore immatriculée. Ce texte est un point de départ, pas un document validé : faites-le relire avant la mise en ligne.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site signentis.fr. Toute consultation du site vaut acceptation de ces conditions. Les ventes sont régies par un document distinct, les conditions générales de vente.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement. Les frais de connexion restent à la charge de l'utilisateur.
L'accès peut être interrompu, sans préavis ni indemnité, pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du site sans y être tenu : il s'agit d'une obligation de moyens.
3. Espace de gestion
L'espace de gestion est un outil à usage interne. Son accès peut être protégé par un jeton personnel, que l'utilisateur s'engage à garder confidentiel et à ne pas partager. Toute action effectuée au moyen de ce jeton est réputée émaner de son titulaire.
4. Comportements interdits
Sont notamment interdits : tenter d'accéder sans autorisation à une partie non publique du site, perturber son fonctionnement, en extraire massivement le contenu par un moyen automatisé, ou reproduire ses éléments à des fins commerciales sans autorisation écrite.
5. Propriété intellectuelle
Le site, sa structure, ses textes, ses visuels, son code source et les supports de formation sont protégés. L'achat d'une formation confère un droit d'accès personnel : il n'emporte aucune cession de droits et n'autorise ni la diffusion, ni la revente, ni la reproduction des supports.
6. Liens
Le site peut renvoyer vers des sites tiers, sur lesquels l'éditeur n'a aucun contrôle et dont il ne répond pas. La mise en place d'un lien vers ce site est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'éditeur et n'entretienne aucune confusion sur son origine.
7. Responsabilité
Les informations publiées le sont à titre indicatif et peuvent évoluer. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un dommage indirect résultant de l'utilisation du site. Rien dans ces conditions n'écarte la responsabilité qui ne peut légalement l'être.
8. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité et la page cookies et stockage local.
9. Modification
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.